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Avant l’utilisation du site web Texsa l’utilisateur doit lire les conditions inclues sous le nom « conditions d’utilisations », qui pourront être modifiées à tout moment, de façon unilatérale et sans préavis de Texsa. Par conséquent, il est considéré que seront uniquement et exclusivement applicables les conditions en vigueur à chacune des connections de l’utilisateur.

Texsa se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment, de façon unilatéral et sans préavis, les contenus, services et/ou formats de présentation du site web.

L’utilisateur a l’obligation d’utiliser correctement et licitement les contenus et services du site web de Texsa, en observant les normes, us et coutumes qui s’appliquent à chaque moment. L’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser ces contenus ou services à des fins illicites ou délictueuses.

L’utilisateur sera l’unique responsable des dommages et préjudices qui peuvent advenir à Texsa ou à des tiers ou choses et, qui sont la conséquence directe ou indirecte du non-respect ou faute d’observance des conditions ici établies ou de la législation en vigueur à chaque moment.

L’utilisateur sera l’unique responsable de l’utilisation des contenus et services du site web de Texsa. Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, les contenus ou services du site web de Texsa ne pourront être copiés ou distribués, publiés, enregistrés, gardés, envoyés ou transmis par quelconque moyen sans consentement écrit de Texsa au préalable. La modification ou l’utilisation des contenus ou services pour toute autre finalité, soit commerciale ou de tout autre caractère ou nature, constitue une violation et/ou infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle et Texsa se réserve le droit d’exécuter les actions légales qui pour son cas correspondent à l’entière satisfaction de ses intérêts.

Texsa ne sera pas responsable des dommages et/ou préjudices qui peuvent advenir comme conséquence de l’indisponibilité, faute de continuité ou accès aux contenus et/ou services inclus dans le site web, que ce soit pour des raisons techniques ou de toute autre nature, Texsa ne sera pas non plus responsable des défauts dans le fonctionnement du site web, erreurs, omissions, retards dans les transmissions des données ou lignes de connections et autres incidences qui peuvent advenir.

Pour le même motif, Texsa ne garantit pas l’inexistence de virus informatiques à l’intérieur de son système informatique et elle ne sera pas responsable pour cela des dommages que ces virus informatiques peuvent causer aux équipements et/ou programmes informatiques des utilisateurs.

Sauf disposition contraire, les contenus du site web de Texsa sont disponibles dans le seul but de fournir de l’information. Les contenus de ce site web peuvent souffrir d’inexactitudes ou erreurs typographiques ou d’orthographe. Par conséquent Texsa ne sera jamais responsable de l’utilisation faite des contenus par les utilisateurs, ces derniers étant les uniques responsables des conséquences légales que cette utilisation peut causer.

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En plus des marques enregistrées, toutes autres marques enregistrées qui peuvent apparaître dans les contenus et/ou services du site web son la propriété des titulaires respectifs de celles-ci. Le fait que puissent apparaître dans ce site web des marques enregistrées ou tout autre bien ou droit protégé par les normes de propriété industrielle ou intellectuelle ne signifie pas, dans aucun cas, que les titulaires des droits donnent un droit d’utilisation, concession ou autorisation de tout type à la faveur des utilisateurs du site web. Texsa se réserve le droit d’exécuter les actions légales qui pour son cas correspondent à l’entière satisfaction de ses intérêts face à toute violation et/ou infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la part des utilisateurs.

TEXSA est très sensibilisée quant à la confidentialité des utilisateurs du site web. Comme politique générale, aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est jamais gardée automatiquement. Cependant, certaines informations non personnelles des utilisateurs peuvent être enregistrées ou gardées dû au mode de fonctionnement et d’opération des serviteurs d’Internet. Cette information s’utilise principalement pour améliorer l’expérience sur la ligne de connections. L’information sur laquelle se fera le suivi comprend le type de système opérationnel et le navigateur utilisé par l’utilisateur, mais en aucun cas l’information obtenue est associée au travers de la technologie connue comme « cookies » avec l’information personnelle de l’utilisateur.

Une autre utilisation de cette information sert à une révision interne de Texsa du nombre d’utilisateurs qui accèdent ou visitent le site web mais uniquement et exclusivement sur le global et sans permettre l’identification personnelle de l’utilisateur.

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PROTECTION DE DONNEES

Dans le cas où, pour utiliser un quelconque service du site web, l’utilisateur doit fournir à Texsa des données de caractère personnel, il sera expressément et ponctuellement informé de l’existence d’un fichier automatique de données, le but de celui-ci, les destinataires de l’information et l’identité et adresse du responsable de traitement des données, tout ceci ayant pour objet d’appliquer les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre pour la Protection des Données de Caractère Personnel. Dans ce sens, Texsa respectera la confidentialité des données obtenues et les utilisateurs pourront exercer tous les droits d’accès, rectification, annulation et tous les autres auxquels se rapporte la Loi Organique 15/1999 en référence.

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Dans le cas de doute ou pour plus d’information sur quelconque des points précédents n’hésitez pas à contacter Texsa.